Une importante nouvelle qui nous a glissé sous la main. Cela a été un grand débat qui durait depuis plus de 5 ans !!! Article extrait de Unixtech.be :

“Après un long débat médiatique et juridique, c’est Le 6 juillet qui la décision fut voté aux commune par une large majorité de rejeter la directive “brevet logiciel”, par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un “non” clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.

C’est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pour éviter que l’innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de la Commission d’offrir un cadre législatif aux agissements de l’Office Européens des brevets inspirés par la pratique américaine.

Le rejet de la directive apporte un bol d’oxygène pour de nouvelles initiatives qui bénéficieront du savoir accumulé pendant ces 5 années de débats. Toutes les institutions sont à présent pleinement conscientes des préoccupations des parties concernées. Par ailleurs, le fait que la proposition commune du Conseil ait eu besoin de 21amendements pour ressembler à un acte législatif cohérent montre assez que le texte n’est pas prêt à entrer dans le processus de conciliation Parlement/Commission/Conseil. Nous espérons qu’au cours de la nouvelle procédure qui s’annonce, la Commission et le Conseil répondront au moins aux interrogations soulevées par le Parlement à l’occasion de celle-ci de manière à éviter une nouvelle impasse. “